Mentions légales & Politique de confidentialité
Version en vigueur au 10 septembre 2026
I Mentions légales
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Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Thomery, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
II Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Christine NOVEL — nom commercial : Spark And Flow Agency
111 rue du 4 Septembre, 77810 Thomery — SIRET : 831 778 477 00024
Contact : contact@sparkandflow.fr
Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion et informations de navigation
- Informations professionnelles (entreprise, secteur d'activité)
- Toute donnée communiquée volontairement via les formulaires du site
Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de devis
- Exécution des prestations contractuelles et suivi de la relation client
- Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
- Amélioration des services et du site web
- Respect des obligations légales et comptables
Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat — pour la réalisation des prestations
- Le consentement — pour les communications commerciales (newsletter)
- Le respect d'obligations légales — pour les obligations comptables et fiscales
- L'intérêt légitime — pour l'amélioration des services
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale pour les données clients, conformément aux obligations légales en vigueur.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite à : contact@sparkandflow.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
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Contact pour les questions relatives à la vie privée
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour
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