Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Article 1 — Identification du prestataire

La société Spark & Flow Agency, représentée par Edith Depond et Christine Novel, est une auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 837 520 899 00019, dont le siège social est établi à Saint-Germain-Laval (77130).

Contact : contact@sparkandflow.fr

Spark & Flow Agency propose des prestations de services dans les domaines de l'intelligence artificielle, du Nocode et des automatisations, incluant notamment la formation, le conseil et l'audit.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Spark & Flow Agency et ses clients, qu'ils soient professionnels (B2B) ou particuliers (B2C).

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Spark & Flow Agency se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Prestations proposées

3.1 Formation

Spark & Flow Agency dispense des formations en présentiel et/ou à distance portant sur l'utilisation des outils d'intelligence artificielle, des plateformes Nocode et des solutions d'automatisation. Les formations peuvent être réalisées en intra-entreprise ou en inter-entreprises.

3.2 Conseil

Des missions de conseil sont proposées pour accompagner les organisations dans la définition de leur stratégie numérique, l'identification des outils adaptés à leurs besoins et la mise en œuvre de solutions IA, Nocode et d'automatisation.

3.3 Audit

Les prestations d'audit consistent en une analyse approfondie des processus, outils et pratiques existants du client, suivie de la remise d'un rapport de recommandations.

Article 4 — Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par Spark & Flow Agency, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature des prestations, leur durée, les modalités de réalisation et le prix.

La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

Toute modification demandée par le client après validation du devis fera l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision du prix et/ou des délais.

Article 5 — Tarifs et modalités de facturation

Spark & Flow Agency se réserve le droit de réviser ses tarifs. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera notifiée avec un préavis d'un mois.

Article 6 — Conditions de paiement

• Prestations unitaires et forfaits : 30 % d'acompte à la commande, solde à réception de facture avec paiement à 30 jours date de facture.
• Abonnements : facturation mensuelle ou trimestrielle, payable à réception de facture.
• Formations : 100 % à réception de la convention de formation ou à 30 jours, selon accord.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur disponible et habilité à prendre des décisions.
• Respecter les conditions d'accès aux outils et plateformes utilisées.
• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les supports et contenus fournis sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Obligations de Spark & Flow Agency

Spark & Flow Agency s'engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence, dans le respect des délais convenus.
• Maintenir la confidentialité des informations communiquées par le client.
• Informer le client de tout obstacle susceptible d'affecter la bonne exécution des prestations.

Spark & Flow Agency est soumise à une obligation de moyens et non de résultats, sauf stipulation contraire expresse dans le devis.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes, outils, présentations et contenus créés ou utilisés par Spark & Flow Agency demeurent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.

Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif des livrables remis. Toute reproduction, adaptation ou diffusion à des tiers est soumise à autorisation préalable et écrite.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Spark & Flow Agency ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales.

En tout état de cause, la responsabilité de Spark & Flow Agency est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.

Spark & Flow Agency ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux outils tiers (plateformes IA, solutions Nocode, etc.) dont elle n'est pas éditrice.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielle toute information de nature commerciale, financière, technique ou stratégique communiquée par l'autre partie, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 3 ans après son terme.

Article 12 — Résiliation

12.1 Résiliation à l'initiative du client

Le client peut résilier un abonnement en adressant un préavis écrit d'un mois par email. Les prestations déjà réalisées restent dues. Toute résiliation anticipée d'un forfait en cours d'exécution entraîne la facturation des prestations réalisées augmentée d'une indemnité forfaitaire de 20 % du montant restant dû.

12.2 Résiliation à l'initiative de Spark & Flow Agency

Spark & Flow Agency se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave du client à ses obligations, ou de comportement incompatible avec une relation de travail respectueuse.

Article 13 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, grève générale, défaillance des réseaux, décision gouvernementale, etc.).

Article 14 — Médiation et droit applicable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Pour les clients consommateurs (B2C), il est possible de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Germain-Laval.

Article 15 — Objet des CGU

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site web de Spark & Flow Agency ainsi que de tous les espaces numériques mis à disposition des utilisateurs.

Tout accès ou utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 16 — Accès au site et aux services en ligne

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès au réseau sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'accès à certains espaces (espace membre, portail de formation) est réservé aux clients disposant d'identifiants personnels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Spark & Flow Agency se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 17 — Contenu et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site (textes, images, vidéos, formations, outils, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Spark & Flow Agency ou font l'objet d'autorisations d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication sans accord écrit préalable est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Article 18 — Comportement de l'utilisateur

Il est notamment interdit de :

• Publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
• Tenter d'accéder frauduleusement à des espaces réservés ou de compromettre la sécurité du site.
• Utiliser des robots ou outils automatisés pour collecter des données sans autorisation.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Utiliser les contenus de formation à des fins de revente sans autorisation.

Article 19 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement : Spark & Flow Agency (Edith Depond et Christine Novel), Saint-Germain-Laval (77130) — contact@sparkandflow.fr

Article 20 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Spark & Flow Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.

La création de liens vers le site est soumise à autorisation préalable et écrite.

Article 21 — Limitation de responsabilité

Spark & Flow Agency s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut en garantir l'exhaustivité. Les informations sont fournies à titre indicatif.

Article 22 — Modification des CGU

Spark & Flow Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 23 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs.